Forum juridique atd huissier

forum juridique, Besoins de renseignements Je viens d'avoir un ATD de 23000EUROS il m'est impossible de vivre sans rien nous avons 3 enfants et des charges loyers..... Cela

Peux-t-on citer une marque de produit pour poser une question dans un forum ?
car si on ne cite pas la marque et le modèle, il sera impossible aux gens de nous dépanner, les marques et modèles sont d'ailleurs très largement nommés partout sur le net, les forums etc... Ne s'agit-il pas de publicité ? ou est-ce que nécessité fait loi et qu'il n'est pas possible du point de vue pratique d'appliquer une loi quelconque ? Comment est considéré cet aspect juridique ? et comment faire quand on cherche de l'aide pour une panne ? Si quelqu'un a compris la réponse de Richard qu'il m'explique En fait je voulais savoir si c'est considéré comme pub puisqu'on nous dit qu'il ne faut pas faire de pub sur les sites. Mac 89, oui exactement, car chaque fois je vois la phrase à côté du cadre réponse : pas de publicité... alors je ne vois comment on peut faire sans citer la marque et il y aurait des milliers de gens qui font de la pub, alors pourquoi mettent-is pas de pub svp ? est-ce qu'on risque quelque chose ? car j'ai lu que certaines marques font les sites pour interdire la citation de la leur notamment sur ebay mais c'est un autre sujet. @Seddik : alors comment je fais pour demander de l'aide pour les pannes de mes appareils si je ne peux pas citer la marque ? Je dis : contactez-moi SVP pour mon téléphone qui est en panne, Celà dit si on voulaire condamner tous les gens qui ont cité une marque ça fait du monde...pour peu de chose. si on voulait (faute de frappe) Et bien entre toutes les réponses je ne sais pas qui a raison du point de vue juridique ou jurisprudentiel, [huissier > Peux-t-on citer une marque de produit pour poser une question dans un forum ?]

Un texte me déchargeant de toute responsabilité sur le contenu de mon forum me protège-t-il de tout problème
juridique concernat ce contenu? [huissier > Un texte me déchargeant de toute responsabilité sur le contenu de mon forum me protège-t-il de tout problème]

parquet: le propriétaire peut m'enlever combien de la caution?
Je quitte un appartement de 35m², et le parquet qui était à nu, a subit des degats (tache de coca cola, goutte d'huile (vinaigre) et quelques traces sur de petit endroits de 1mm de profondeur due à le déplacement de meubles. Question: Si le proprio ponce puis vernie (ou vitrifie) le parquet, peut il me faire payer quelque chose ? Mercredi prochain un professionnel passe et donne un devi, j'ai peur qu'il me dise que ma caution en sera imputé !! Il me l'a fait sentir... comment pe proteger legalement? comment me defendre? (désolé j'ai pas trouver de forum 'juridique') [huissier > parquet: le propriétaire peut m'enlever combien de la caution?]

Réforme du contrat de travail : susciter la peur du licenciement, une stratégie de croissance?
Bonjour, Chef d'entreprise, militant UMP et adhérent au MEDEF, je tiens à témoigner sur ce site de mon enthousiasme pour la réforme du contrat de travail qui, je l'espère, sera mise en place dès la rentrée de septembre par l'équipe de Nicolas Sarkozy. J?ai toute confiance dans la fermeté de notre nouveau président face aux agitations que provoqueront inévitablement les syndicalistes gauchistes, au besoin je suggère de recourir à des moyens militaires (chars, hélicoptères de combat?) afin de dissiper efficacement ces parasites (il ne s'agit pas en effet de reproduire la capitulation de l?ancien premier ministre Dominique de Villepin lors du CPE). La réforme du contrat de travail est la première étape pour mettre un terme à ce fatras de lois de protection sociales archaïques, qui sont autant d?obstacles à la compétitivité des entreprises face aux nouveaux enjeux majeurs de la mondialisation, notre pays doit pouvoir répondre « présent ! » à ce grand rendez-vous. Comme l'a justement rappelé Mr Sarkozy, notre modèle social français date d'un autre siècle et doit absolument disparaitre le plus rapidement possible: pourquoi d'ailleurs parler d'un "modèle" puisque aucun état moderne ne cherche à le reproduire ? non, la seule référérences sociale qui a droit au chapitre est aujourd?hui la Chine , leader parmi les états performants qui ont su mettre en avant les valeurs du TRAVAIL et de L?AUTORITE (valeurs dont je rappelle au passage qu?elles sont pronées par l?UMP auquel j?appartiens). Le principe du nouveau contrat repose sur des études psychologiques poussées : il a été démontré que l?on peut accroitre notablement la durée du travail et donc la productivité du salarié (et ce sans avoir besoin d?augmenter sa rémunération ), uniquement en suscitant chez celui-ci la crainte permanente du licenciement , puisqu?il ne disposera plus désormais d?aucun outil juridique pour contester le motif de rupture du contrat (pour l?avoir moi même éprouvé à de nombreuses reprises, je témoignerais à quel point un passage devant les prudhommes constitue une épreuve pour l?employeur !?). Après consultation de ce forum, j?ai eu l?occasion d?apprécier la qualité et la subtilité des réparties de mes camarades de l?UMP, face aux questions provocatrices de quelques gauchistes agités. Rien d?étonnant à cela car notre niveau intellectuel est clairement dominant : à titre d?exemple, à la question « A quoi servira le contrat de travail unique ? », il a été très habilement répondu : « A te remettre au boulot ! », ou encore « grande folle, conar, si tu tété bougé le cul, toi aussi tu seré patron ! ! »? bref, ce n?était qu?une parenthèse?. Autre effet bénéfique à attendre de cette mesure : permettre l'apport de "sang neuf" dans les équipes, avec l'élimination des éléments trop anciens (déja usés par le travail et donc de moindre productivité), ces salariés sont aussi ceux dont le coût salarial est le plus élevé, ce qui permet de faire « d?une pierre deux coups »? Enfin, pardonnez-moi ma franchise et mon emportement, mais il nous sera désormais possible de nous débarrasser de toutes les brebis galeuses qui nous emmerdent, encombrent nos locaux et préfèrent s?accuper de syndicalisme et revendiquer des augmentations que d?effectuer ce pourquoi nous les payons! ! ! !? Je compte confier à mon Directeur des Ressources Humaines le soin d'appliquer ces nouvelles dispositions, cela en parallèle avec la mise en oeuvre prochaine de mon plan de délocalisation d'une partie de mes activités en Chine (je me place ainsi dans la perspective d'un gain appréciable sur mes marges de profit). Enfin, j?espère que le nouveau gouvernement ne s?arrêtera pas là dans cette grande marche vers le progrès et que les étapes suivantes seront bientôt prises afin de nous replacer dans le rang des pays à plus forte croissance : - suppression de la durée légale du travail - suppression aussi de l?âge minimal au travail (la Chine est innovatrice en ce domaine, le travail des ? de 10 ans se traduit par une marge appréciable en terme de retombées économiques, de l?ordre de 10 points de base sur le PNB ?) - suppression du RMI, du SMIC, des Assedics - suppression de la Sécurité sociale, des retraites, et remplacement par un système privé - suppression de l?ensemble de la fonction publique (dont l?éducation nationale), hormis, bien sûr, les secteurs de l?armée et de la police. ENSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE ! [huissier > Réforme du contrat de travail : susciter la peur du licenciement, une stratégie de croissance?]

Contrat de travail unique Fillon : la peur du licenciement, moteur de productivité des entreprises?
Mes chers camarades de l?Union pour un Mouvement Populaire, Chef d'entreprise, militant UMP et adhérent au MEDEF, je tiens à témoigner sur ce site de mon enthousiasme pour la réforme du contrat de travail qui, je l'espère, sera mise en place dès la rentrée de septembre par l'équipe de Nicolas Sarkozy. J?ai toute confiance dans la fermeté de notre nouveau président face aux agitations que provoqueront inévitablement les syndicalistes gauchistes, au besoin je suggère de recourir à des moyens militaires (chars, hélicoptères de combat?) afin de dissiper efficacement ces parasites (il ne s'agit pas en effet de reproduire la capitulation de l?ancien premier ministre Dominique de Villepin lors du CPE). La réforme du contrat de travail est la première étape pour mettre un terme à ce fatras de lois de protection sociales archaïques, qui sont autant d?obstacles à la compétitivité des entreprises face aux nouveaux enjeux majeurs de la mondialisation, notre pays doit pouvoir répondre « présent ! » à ce grand rendez-vous. Comme l'a justement rappelé Mr Sarkozy, notre modèle social français date d'un autre siècle et doit absolument disparaitre le plus rapidement possible: pourquoi d'ailleurs parler d'un "modèle" puisque aucun état moderne ne cherche à le reproduire ? non, la seule référérences sociale qui a droit au chapitre est aujourd?hui la Chine , leader parmi les états performants qui ont su mettre en avant les valeurs du TRAVAIL et de L?AUTORITE (valeurs dont je rappelle au passage qu?elles sont pronées par l?UMP auquel j?appartiens). Le principe du nouveau contrat repose sur des études psychologiques poussées : il a été démontré que l?on peut accroitre notablement la durée du travail et donc la productivité du salarié (et ce sans avoir besoin d?augmenter sa rémunération ), uniquement en suscitant chez celui-ci la crainte permanente du licenciement , puisqu?il ne disposera plus désormais d?aucun outil juridique pour contester le motif de rupture du contrat (pour l?avoir moi même éprouvé à de nombreuses reprises, je témoignerais à quel point un passage devant les prudhommes constitue une épreuve pour l?employeur !?). Après consultation de ce forum, j?ai eu l?occasion d?apprécier la qualité et la subtilité des réparties de mes camarades de l?UMP, face aux questions provocatrices de quelques gauchistes agités. Rien d?étonnant à cela car notre niveau intellectuel est clairement dominant : à titre d?exemple, à la question « A quoi servira le contrat de travail unique ? », il a été répondu tout en finesse: « A te remettre au boulot ! », ou encore « grande folle, conar, si tu tété bougé le cul, toi aussi tu seré patron ! ! »? bref, ce n?était qu?une parenthèse?. Autre effet bénéfique à attendre de cette mesure : permettre l'apport de "sang neuf" dans les équipes, avec l'élimination des éléments trop anciens (déja usés par le travail et donc de moindre productivité), ces salariés sont aussi ceux dont le coût salarial est le plus élevé, ce qui permet de faire « d?une pierre deux coups »? Enfin, pardonnez-moi ma franchise et mon emportement, mais il nous sera désormais possible de nous débarrasser de toutes les brebis galeuses qui nous emmerdent, encombrent nos locaux et préfèrent s?accuper de syndicalisme et revendiquer des augmentations que d?effectuer ce pourquoi nous les payons! ! ! !? Je compte confier à mon Directeur des Ressources Humaines le soin d'appliquer ces nouvelles dispositions, cela en parallèle avec la mise en oeuvre prochaine de mon plan de délocalisation d'une partie de mes activités en Chine (je me place ainsi dans la perspective d'un gain appréciable sur mes marges de profit). Enfin, j?espère que le nouveau gouvernement ne s?arrêtera pas là dans cette grande marche vers le progrès et que les étapes suivantes seront bientôt prises afin de nous replacer dans le rang des pays à plus forte croissance : - suppression de la durée légale du travail - suppression aussi de l?âge minimal au travail (la Chine est innovatrice en ce domaine, le travail des ? de 10 ans se traduit par une marge appréciable en terme de retombées économiques, de l?ordre de 10 points de base sur le PNB ?) - suppression du RMI, du SMIC, des Assedics - suppression de la Sécurité sociale, des retraites, et remplacement par un système privé - suppression de l?ensemble de la fonction publique (dont l?éducation nationale), hormis, bien sûr, les secteurs de l?armée et de la police. ENSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE ! [huissier > Contrat de travail unique Fillon : la peur du licenciement, moteur de productivité des entreprises?]

Forums juridiques?
Bonjour connaissez vous des forums juridiques frequentes? Merci a vous [huissier > Forums juridiques?]

Conseil juridique gratuit?
Bonjour à tous ! Je cherche des adresses de sites ou de forums capables de m'apporter un conseil juridique gratuit. En connaissez-vous ? Merci d'avance. Christelle [huissier > Conseil juridique gratuit?]

Bonjour,Je désire fermer un forum de généalogie?
Je souhaite fermer un forum de Généalogie crée le 14 avril 2006 par mes soins et cédé le 14 février 2007 à cause de propos discrimitatoires à mon encontre, suivant les propos de ma protection juridique, je suis parfaitement en droit de le faire, je vous ree de le faire rapidemment. Ce forum est : geneapassion86-87-36-37 Ceci est urgent, de votre diligence. Cordialement Jacky Redon [huissier > Bonjour,Je désire fermer un forum de généalogie?]

j'ai un problème relance de factures avec cegetel alors que j ai migré vers neuf une aide juridique svp
apres plusieurs emails et deux courrier a neuf ils prennent les gens pour des cons et font sorte de nous traiter comme de la merde dans leur courrier c est vraiment inadmissible quand je leur dit est ce que cegetel et neuf c est bien la meme societe? pas de reponse mais pour eux ls n ont pas eut ma migration alors je devrais leur payer deux factures il n en est pas question alors je voudrais des renseignements juridique pour leur en mettre plein les dents et surtout qu il arrete leur courrier dernierement alors que je croyer ca tout fini et bien j ai recu une lettre de recouvrement de laide s.v.p j espere avoir etait claire c est la premiere fois que je vais sur un forum de discussion parce que j aimerai vraiment que ca s arrete pour toute l aide que vous m apporterez [huissier > j'ai un problème relance de factures avec cegetel alors que j ai migré vers neuf une aide juridique svp ]

bonjour j'ai besoin d'aide pour une question en éducation civique et juridique.?
question: imaginez un forum autour de la question "jusqu'ou peut aller l'action non-conventionnelle des citoyens?" en prenant comme point de départ les manifestiations de Gênes.(doc de Denis TILLINAC, La Dépêche du Midi,29-07-2001.) [huissier > bonjour j'ai besoin d'aide pour une question en éducation civique et juridique.?]