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Implantation d'une societe etrangere en France?
Bonjours a tous, je suis ingenieur a Jersey (Channel Islands) et j'ai une question juridique a laquelle je ne trouve pas de reponse, ca fait plus de trois jours que je cherche mais je n'ai aucune reponse precise.
Pourriez-vous m'aider.Je voudrais savoir quelle est la reglementation pour une entreprise basee a Jersey, (hors union europeen) et qui voudrait s'implanter en France.
C'est une societe qui fait du stockage, de l'emballage et de la logistique pour des produits de societe d'E-commerce (ex:DVD,CD,Kit Telephone).
Quel sont les formalites a effectuer, les charges a payer, les droits de douane, ect.
Je vous remerci.
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Implantation d'une societe etrangere en France?Dans une première approche, je vous recommande la lecture attentive de ces sites :
http://72.30.186.56/search/cache?ei=UTF-8&fr=ks-ques&p=installation+d%27une+soci%C3%A9t%C3%A9+%C3%A9trang%C3%A8re+en+France&meta=vl%3D&u=www.afii.fr/France/DoingBusiness/db_2005_setting_up_fr.pdf&w=installation+d%27une+societe+etrangere+en+france&d=fb67POrnOreI&icp=1&.intl=fr
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/detachement-salaries/detachement-temporaire-france-un-salarie-une-entreprise-etrangere-2452.html
http://www.cci.fr/
http://www.apce.com/index.php?pid=196&cid=55999&espace=1
Bonne chance.
Implantation d'une societe etrangere en France?Tiens Jersey est hors Union Européenne?, il me semblait qu'elle faisait partie intégrante de la Grande Bretagne... Hors Euro OK...
Le fait que la société soit basée à Jersey ou aux îles Caïman ne change rien: implantée en France, vous êtes soumis au droit Français pour la partie sur territoire Français.Vous pouvez je pense trouver des renseignements à
l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)
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