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Réduction frais de notaire? Bonsoir,
je vais acheter un bien a 140000? quand j'ai appelé le notaire on m'a dit de compter 9300? alors que je n'avais pas déduis le mobilier.1 fois le chez le notaire on m'a dit que les frai serait les mêmes alors que l'estimation du mobilier est de 12000?.J'aimerais savoir ce que j'y gagne a déclarer ce mobilier.
Merci d'avance
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Réduction frais de notaire? Bonsoir,
En déclarant 12000 de mobilier, vous gagnez 5,09 % de droits de mutation.
L'administration fiscale peut vérifier la véracité de la déclaration.
Par ex. une cuisine aménagée scellée est considérée comme un immeuble et donc ne peut pas être évaluée à part. Réduction frais de notaire? Tout d'abord, lors de la vente, vous payer une provision sur frais.
Les frais notariés définitifs seront connus après publication de l'acte aux hypothèques.
En même temps que votre titre de propriété, votre notaire vous adressera, le relevé de compte, les factures acquittées et un chèque du solde du compte.
Les frais de Notaire comprennent :
- les taxes de publicité foncières : 5,09% de la valeur des biens immobiliers
- le salaire du conservateur : 0,1% de la valeur des biens immobiliers
- les émoluments de Notaire : en fonction des démarches effectuées par le notaire pour réaliser la vente
- les honoraires de Notaire calculés sur le prix de vente (biens immobiliers et mobiliers).
Vous l'aurez compris, inclure des biens mobiliers permet de réduire les taxes de publicité foncière et le salaire du conservateur mais pas les émoluments et honoraires de Notaire.
En gros si vous avez 12.000 ? de mobilier (attention, car les impôts peuvent vous demander des justificatifs) vous pouvez économiser environ 620 ? sur les frais.
Cette économie ne sera pas décomptée lors du paiement de la provision mais au final quand vous recevrez votre solde de compte.
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