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Licenciement? Bonjour à tous et d'avance merci pour vos réponses qui vont peut etre m'éclairer.
Un patron a t'il le droit de licencier un employé pour une faute pendant que celui ci est en arret maladie?
La faute n'a rien à voir avec l'arret maladie.
Mais peut on licencier quelqu'un pour quelques fautes que ce soit durant un arret maladie ?
Amicalement à tous
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Licenciement?je crois que oui, après je ne suis pas sur à 100%
Licenciement?Moi il me semble que non...c interdit, il faut attendre que la personne revienne travailler mais je ne suis pas sure a 100%.
Licenciement?tu ne saurais faire de faute si tu es absent,par contre l'absence peut être considérée comme une faute par le patron,je me suis déjà fait licencier pour accident de la vie privée et si tu rouspètes ton patron te trouvera bien autre chose à te reprocher tu auras alors toi envie de partir mais tu perdras tes droits au chômage
Licenciement?La réponse sans conteste est oui, à condition que les procédures légales soient intégralement respectées
- convocation du salarié avec objet de la convoc (et non motif) dans les délais légaux et aux horaires possibles (autorisation de sortie portée sur l'arrêt de travail)
- la convoc doit préciser que le salarié peut se faire accompagner (assister) par la personne de son choix, salariée de l'entreprise (si l'entreprise est plus petite que 50 salariés, et n'a aucune instance représentative : une information doit être fournie sur les conseillers du salarié existants dans le département et où et comment avoir la liste exhaustive)) == Sinon, il y aura nullité.
- le(s) motifs, faits reprochés, présentés lors de l'entretien doivent être de moins de 3 mois.
La décision de l'employeur ne peut être donnée lors de l'entretien mais par écrit motivé et documenté au minimum 3 jours après l'entretien. Il est bon que celui qui assiste se déclare "témoin" et fasse un rapport des contenus de l'entretien (co-signé avec le salarié auquel sera remis le document pour usage à décider)
Nota : l'entreprise ne peut avoir lors de l'entretien plus de 2 personnes présentes de la Direction (patron inclus) idem pour le salarié (salarie + assistant). Fiarre sortir le 3ème avant tout entretien.
Conseil1 : se syndiquer n'est pas inutile, dans l'entreprise si existe, ou à la maison des syndicats du département.
Conseil : - ne jamais démissionner - La faute grave est dificilement prouvalble par un employeur sauf en cas de faute très grave prouvée (vol, violences, ivresse, etc... dans l'entreprise). Seule cette faute peut exclure tous droits ultérieurs.
Un employeur peut quelle que soient les faits licencier, mais sans motif réels reconnus (par le code du travail) devra payer des indemnotés pour lecenciement abusif.
Enfin, il n'est pas possible de mettre un salarié "à la retraire d'office" en-dessous de 65 ans.
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