Heritage : mon oncle peut-il vendre les biens comme bon lui semble ou est-ce reglementé ?

Bonjour, toujours pour mon probleme d'heritage :mon grand pere est mort l'an dernier, ma grand mere est sous tutelle.Ma mere et son frere se disputent la maison et le terrain (où mon oncle vit de manière illegale depuis toujours).Mon grand pere voulait la separation egale entre ses 2 enfants.La maison devait etre vendue et les meubles aussi pour ensuite partager la somme entre les 2. Probleme : mon oncle à vendu la maison mais garde les meubles chez lui, veut les vendre sur le marché, sans passer par un commissaire priseur comme prévu.Du coup il peut nous dire n'importe quoi quand aux sommes touchées sans que nous ayons de preuves.Precision : la maison,le terrain et mon oncle sont dans le Sud et nous dans le nord c'est donc complique de tout surveiller. Ma question : peut il garder les biens de la maison et les vendre comme bon lui semble ou doit il passer par un commissaire priseur ? Et comment etre sur de toucher notre du quand a ces possessions ?D'avance merci pour vos reponses

Heritage : mon oncle peut-il vendre les biens comme bon lui semble ou est-ce reglementé ?
Avez vous eu affaire à un notaire? Les questions d'héritage sont toujours épineuses. Un commissaire priseur est-il venu estimer les biens? et en faire l'inventaire? Il faut le faire absolument pour que vous ayez une base légale de partage... Après, votre oncle pourra faire ce qu'il voudra, s'il les vend lui-même, mais il devra vous donner la moitié de l'estimation... Maintenant il pourra vendre plus ou moins, vous ne pourrez préténdre à rien d'autre. S'il ne veut pas vous régler... vous allez être embarqué dans un procès très préjudiciable aux deux parties. @ réponse pertinente de yakafaucon... la grand-mère sous tutelle.... si elle n'est pas mariée sous la séparation de biens, c'est au juge des tutelles de s'en occuper....

Heritage : mon oncle peut-il vendre les biens comme bon lui semble ou est-ce reglementé ?
Non ! Il fait ce qu'il veut !

Heritage : mon oncle peut-il vendre les biens comme bon lui semble ou est-ce reglementé ?
les problemes d'héritages c'est pas du tout clair! moi même j'ai été "déshéritée" par maman alors que celle ci était sous patche de morphine à 85 ans! ce papier n'a pas été écrit ni devant témoin ni notaire mais à la maison sous les ordres de ma soeur!!!!!! et la menace!!!! le notaire fait la sourde oreille et est clairement du coté de ma soeur! nous sommes complétement bloqué depuis 3 ans!donc méfiance envers les notaires ce ne sont pas tous des saints!!!!

Heritage : mon oncle peut-il vendre les biens comme bon lui semble ou est-ce reglementé ?
La grand-mère étant encore vivante les enfants n'ont pas le droit de vendre ses biens. C'est le juge des tutelles qui gère ses affaires, il serait bon de s'adresser à lui.

Heritage : mon oncle peut-il vendre les biens comme bon lui semble ou est-ce reglementé ?
Ton problème est étonnant car on dirait que ta grand mère bien que toujours vivante compte pour du beurre. Comment ton oncle a-t-il pu vendre la maison sans son consentement et sans l'intervention d'un notaire ? Ta question est à poser à notaire connaissant bien le dossier.

Heritage : mon oncle peut-il vendre les biens comme bon lui semble ou est-ce reglementé ?
yakafaucon a raison voir avec le juge des tutelles

Heritage : mon oncle peut-il vendre les biens comme bon lui semble ou est-ce reglementé ?
Non, ton oncle n'a aucun droit de vendre un bien qui ne lui appartient pas en propre. Vas voir le juge des tutelles, urgemment! Salutations, Supérette.

Heritage : mon oncle peut-il vendre les biens comme bon lui semble ou est-ce reglementé ?
Tout d'abord vous partez d'un faux postulat issu de l'émotion : votre oncle ne vit illégalement sur le terrain que si le propriétaire du terrain avait demandé son expulsion. ça vous montre que vous n'avez pas une vision lucide de la situation. De même que votre oncle n'a pas vendu la maison, c'est votre oncle ET votre mère qui ont vendu la maison. Que votre grand-mère soit sous tutelle ne change pas ses droits. Donc elle doit recevoir la moitié de la communauté, si elle existe, et sur les biens propres de votre grand-père soit la totalité en usufruit soit le quart en pleine propriété (c'est le juge des tutelles qui doit décider), sauf si votre grand-père a fait un testament l'excluant explicitement de sa succession. (ça peut conduire à des redressements de succession quand le juge des tutelles s'en apercevra) Si votre grand-père voulait des parts égales, soit il n'a fait aucun testament (et donc votre grand-mère est successible, votre mère et votre onclie ne peuvent donc pas se partager la somme en deux), soit il en a fait un stipulant l'égalité des parts et écartant, éventuellement, sa femme de la succession (là il est possible de se partager la succession) Il y a un bien immobilier, donc forcément la succession est entre les mains d'un notaire. Que votre mère le contacte et si le courant ne passe pas, qu'elle prenne son propre notaire pour veiller au partage.

Heritage : mon oncle peut-il vendre les biens comme bon lui semble ou est-ce reglementé ?
De ce que j'ai compris : 1/ Si votre grand mère est sous tutelle, cela ne lui enlève pas ses droits sur la succession. La conséquence directe est juste que le notaire chargé de la succession doit adresser au juge des tutelles dont dépend votre grand-mère une requête pour l'acceptation de la succession. Procédure relativement simple et bien huilée, qui est gérée par le Notaire. 2/ Vous ne parlez pas de testament. Je suppose donc que votre grand-père n'en avait pas rédigé. Si le bien avait été acheté au cours du mariage de vos grands-parents : votre grand mère a sa propre moitié en pleine propriété, et sur l'autre moitié (celle de votre grand père) elle aura l'usufruit (si elle opte pour cela .... j'essais de simplifier pour que vous compreniez plus facilement). Les deux enfants recevront eu 1/4 chacun en nue propriété. Si le bien appartenait seulement à votre grand-père (ex: car reçu de la succession de ses propres parents, ou acheté avant son mariage) : alors votre grand-mère aura la totalité en usufruit sur le bien (je simplifie toujours; l'option totalité en usufruit étant celle la plus utilisée) et chacun des enfants aura une moitié en nue propriété. 2/ Ensuite, je ne pense pas que votre oncle ait vendu seul la maison; sinon les documents qu'ils auraient pu signer ne sont pas valables. Le compromis de vente devant être signé par l'ensemble des héritiers ou par procuration par leurs représentants. 3/ Enfin, concernant les meubles. S'il a été dressé un inventaire par le notaire, vous pouvez vous servir des estimation de cette prisée pour la vente des meubles. Attention, s'il y a eu inventaire et que les meubles sont vendus aux enchères moins de deux ans après le décès, le montant de l'inventaire déclaré peut etre remis en cause par la valeur de la vente aux enchères. Si aucun inventaire n'a été établi lors de la succession par le notaire, sachez que ce n'est pas obligatoire.... néanmoins préférable pour éviter justement que les meubles ne soient vendus que par un seul héritier comme dans votre cas. Vous devriez contacter le notaire chargé de ce dossier de succession afin qu'il vous fournisse toute les informations sur ce dossier. Et comme il vous a été dit plus haut, si ces conseils ne vous semblent pas assez approfondis, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un autre notaire plus proche de chez vous qui interviendra et vous expliquera tout les tenants et aboutissants de ce dossier.

Heritage : mon oncle peut-il vendre les biens comme bon lui semble ou est-ce reglementé ?
ta famille est aussi cool que la mienne dit donc !

Heritage : mon oncle peut-il vendre les biens comme bon lui semble ou est-ce reglementé ?
Je croyais qu'il n'y avait que chez moi qu'il y avait des voleurs d'héritage. Bon courage