Heritage placé aux domaines?

mon pere a 2 freres leurs meres était marié a un hiomme ayant 1 fille ma grand mère décede ils n'onts rien il vends un bien et la une parti de l'heritage revients aux enfants de ma grands mere . mais avant de signé l'acte mon "grand-pere" decede lui aussi mais sa fille refuse l"heritage et le biends est placé ou sera vendu par les domaines( de l'état) est ce que mon pere et ces frere auront quelques choses comme c'était la part de ma grand mère ou est ce que tout est perdu. merci

heritage placé aux domaines?
Si les biens appartenaient à l'origine au mari de ta grand-mère, vous n'avez droit à rien. Seuls pourraient vous advenir des biens ayant appartenant à votre grand-mère en propre, et donc provenant de sa famille ou qu'elle aurait acquis par elle-même.

heritage placé aux domaines?
La question a se poser est sur la succession de la grand-mère. Les enfants ont obligatoirement hérité des 3/4 de la succession au moins en nue-propriété. Le fait que vous disiez que le fruit de la vente d'un des biens du beau-père (de votre père) allait au moins partiellement, revenir à votre père et ses frères, montre que ce bien était en indivision. Lors de la mort du beau-père, l'indivision subsiste et les enfants auront exactement la même part que si le bien avait été vendu, même plus si l'indivision était en usufruit. Donc votre histoire ne colle pas du tout.

heritage placé aux domaines?
Bonjour. Votre question n'est pas claire du tout. Avec de la ponctuation, des points, des virgules et des efforts pour bien écrire, on pourrait mieux comprendre ce que vous dites. Je vous précise que la loi sur les succession a changé à de nombreuses reprises en France (2001 puis récemment en 2006) et que la date des décès est obligatoire pour pouvoir répondre correctement. Ma grand-mère décède, ils n'ont rien. De qui parlez vous? Il vend un bien? Qui donc? Votre grand-père. Quel bien? Un bien de la succession de votre grand-mère, un bien qu'il avait acheté avant de se marier, après son mariage, après le décès de votre grand-mère? Clarifiez votre question et nous pourrons clarifier nos réponses. Merci. Si la succession est parties aux domaines (c'est à dire à l'Etat, il n'y a rien de récupérable pour qui que ce soit car la succession est déjà réglée... puisqu'elle est revenue à l'Etat) CQFD