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Peut on recuperer la copie d'un proces verbal d'audition par la police?
dans le cadre d'une enquete , j ai ete entendu à titre de temoin par la brigade criminelle il y a quelques d'années , l'affaire a depuis été classée sans suite.
puis je récuperer la copie de mon procès verbal d'audition
Si oui ou et comment ?
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peut on recuperer la copie d'un proces verbal d'audition par la police?Va au commissariat et pose la question !
peut on recuperer la copie d'un proces verbal d'audition par la police?La copie non ,mais tu dois pouvoir le consulter, armes toi de courage et de persévérance, car les formalités et les délais de recherche etc vont être durs durs !! si tout va bien dans 2 ou 3 ans il te convoqueront pour le lire ce fichu PV.
Bon courage
peut on recuperer la copie d'un proces verbal d'audition par la police?normalement un double t'est remis et c'est a toi de la garder
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