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Que faire en cas d'ATD (avis à tiers détenteur) ?
Je n'ai jamais été imposable, le trésor public m'avait demandé de payer les impôts locaux l'année dernière mais je n'étais pas imposable !! Donc aujourd'hui j'ai un compte à 0? en début de mois...j'ai pas envi de bouffer des patates alors que je suis pas en tord...
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Que faire en cas d'ATD (avis à tiers détenteur) ?Peux-tu être plus précis(e) ?
que te réclame le Trésor exactement ?
Que faire en cas d'ATD (avis à tiers détenteur) ?Vous êtes en tort : vous avez reçu votre taxe d'habitation et vous n'avez ni payé, ni demandé un dégrèvement.
Ne pas être imposable sur le revenu n'est en rien un motif d'exonération de la taxe d'habitation
Il faut non seulement ne pas avoir un revenu fiscal de plus de 9 560 euros annuel (c'est à dire avoir moins de 800 euros par mois), mais aussi soit être invalide, soit avoir le FNS, soit avoir plus de 60 ans.
Si vous n'êtes dans aucun de ces cas, ou que vous gagnez plus de 800 euros par mois, vous devez alors demander un dégrèvement exceptionnel qui peut vous être refusé.
Votre seule solution actuelle est d'aller voir un agent des impots pour plaider votre cause. Vous avez intérêt à avoir d'autres arguments que "mais euh, suis pas imposable". Vous aurez plus de chances de demander un échéancier pour payer votre dette.
Que faire en cas d'ATD (avis à tiers détenteur) ?vous avez un recours ! lisez bien tout le papier, vous verrez, vous pouvez , pour éviter la saisie sur votre salaire ou sur votre compte en banque, regler la dette en allant directement aux impôts et ce, dans un délai de 2 mois ! je ne suis pas très sûre du délai mais lisez bien toute la lettre que vous avez reçu !
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