|
Besoin de précisions sur le bail commercial?
Pour installer le siège de mon association, j'ai signé un bail commercial pour un bureau, mais j'ai trouvé ce jour une location moins onéreuse ailleurs : est-ce que je peux annuler ce bail? Quelle est la marche à suivre? (je n'ai pas encore donné le dépôt de garantie). Merci
|
|
|
![]() |
Besoin de précisions sur le bail commercial?à piori si le contrat est signé il faut suivre la procédure avec les préavis
voir avec eux directement, ils opnt peut etre d'autres demandes et ne seront pas génés que vous partiez
Besoin de précisions sur le bail commercial?généralement un bail commercial est un 3-6-9 ans et ne peut être cédé qu'à l'issue de la première période triennale.
En cas de renoncement, le propriétaire peut vous demander des indemnités.
Besoin de précisions sur le bail commercial?le bail commercial dure en principe 9 ans
tu as normalement une faculté de résiliation triennale, c-a-d que tu peux résilier ton bail tous les 3 ans.
par conséquent, si tu veux résilier tout de suite tu devras payer le loyer que tu aurais dû payer pendant 3 ans
Besoin de précisions sur le bail commercial?C'est trop tard! dommage, maintenant tu peux négocier ta sortie avec le bailleur, proposes lui 3 a 6 mois de loyers en général ça passe. Si c'est un bail 3.6.9
la prochaine fois signe un bail précaire c'est plus flexible!
Besoin de précisions sur le bail commercial?je sais pas
Besoin de précisions sur le bail commercial?Association : civil code civil pas qualité de commerçant
Bail commercial : statut de commerçant obligatoire.
Quel type d'association : déclarée ? pas déclarée ?
Attention : "nul ne peut invoquer sa propre turpitude" et si association déclarée, il y a déjà un problème : comment y a t il pu y avoir un bail commercial ?
|
|
|
